Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site https://iapasdage.fr, géré par Marion Dehaese, entrepreneur individuelle, dont l’adresse de l’atelier est disponible sur demande.

Adresse de contact : contact@iapasdage.fr
Plateforme de vente : WooCommerce

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de e-book proposées par IA Pas d’âge aux clients particuliers. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des e-book créées par IA Pas d’âge.
Chaque article est décrit avec le plus grand soin (photos, description du contenu). 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
IA Pas d’âge se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le paiement a été accepté par la plateforme sécurisée WooCommerce.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés et le montant total.

IA Pas d’âge se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

PayPal

Aucune donnée bancaire n’est conservée par IA Pas d’âge.

Article 6 – Réception du produit

Une fois le paiement effectué, le client accède à un lien de téléchargement pour avoir accès au e-book acheté.

Ce lien de téléchargement est ouvert à 5 téléchargement pendant une durée de 10 jours. IA Pas d’âge ne saurait être tenue responsable au-delà de ce délai, du remboursement du produit.

S’agissant de produits numériques (e-books) fournis par l’envoi d’un lien de téléchargement, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En validant sa commande et en accédant au lien de téléchargement, le client accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et renonce ainsi à son droit de rétractation.

En raison de la nature immatérielle de ces fichiers, aucun retour ou remboursement ne sera accepté une fois le lien de téléchargement transmis ou utilisé.

Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au fichier (lien rompu ou fichier corrompu), le client est invité à contacter le service client pour obtenir un nouvel accès au produit acheté.

Article 8 – Service client

Pour toute question, réclamation, le service client est joignable par e-mail à l’adresse : contact@iapasdage.fr

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les visuels, textes et graphismes du site IA Pas d’âge sont la propriété exclusive de Marion Dehaese.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni partagées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD, en écrivant à contact@iapasdage.fr

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.